Mieux comprendre MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur
MaPrimeRénov’ vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses. Elle est accessible quelle que soit la classe énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
Qui peut en bénéficier ?
-les propriétaires occupants ;
-les propriétaires bailleurs ;
-les usufruitiers ;
-les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
-les propriétaires en indivision, si le demandeur fournit une attestation indiquant qu’il a obtenu l’accord de tous les indivisaires pour réaliser les travaux et bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’.
Vous pouvez télécharger cette attestation :
-pour les ménages aux ressources modestes et très modestes : Cerfa n° 13 462*01 disponible à l’adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/ cerfa_13462.do (à faire signer par l’ensemble des propriétaires indivisaires) ;
-pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures : à l’adresse suivante : https://www.anah.gouv.fr/document/attestation-sur-l-honneur-du-representantunique-de-l-indivision
Ne sont pas éligibles :
-les nus-propriétaires ;
-les propriétaires qui sont des personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières sauf cas particulier).
Pour quel logement ?
– Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.
– Un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée)
Comment solliciter cette prime ?
–Je m’informe sur france-renov.gouv.fr et je prends rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.
-Grâce à un conseiller France Rénov’, je bénéficie de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours de travaux, et suis orienté vers Mon Accompagnateur Rénov’.
– Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à mon domicile : il réalise un audit énergétique et m’accompagne pour construire mon projet de travaux selon mes besoins. Celui-ci doit inclure deux gestes d’isolation parmi : toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs (se référer à la partie « Critères techniques » page 46).
–Je rencontre plusieurs artisans RGE, je sélectionne les devis après avoir comparé les différentes offres.
– Mon Accompagnateur Rénov’ m’aide à monter mon dossier MaPrimeRénov’.
–Je me rends sur le site monprojet.anah.gouv. fr si je suis un ménage aux revenus modestes ou très modestes et sur maprimerenov.gouv.fr si je suis un ménage aux revenus intermédiaires ou supérieurs. Je crée mon compte et je dépose ma demande (quelques pièces ou informations sont nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse email utilisée comme identifiant de compte et pour les échanges avec les services instructeurs si nécessaire, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que je perçois pour ces travaux et audit énergétique du logement et les pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime (même en cas de désignation d’un mandataire par le ménage)
–J’attends de recevoir l’accord de l’Anah, puis je réalise mes travaux avec l’artisan sélectionné.
–Je vérifie si les travaux correspondent bien aux devis.
–Je dépose mes factures en ligne ainsi que les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’
–J’obtiens ma subvention
Se faire aider par un mandataire
Vous pouvez être aidé par un mandataire pour déposer en ligne votre demande de prime MaPrimeRénov’.
Chez Chambost nous travaillons en partenariat avec Solugryn qui avance les primes et permet de déduire celles cis de vos devis !
Pour quels travaux ?
Dans les cas d’un projet de rénovation d’ampleur faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (ex : de F à D). Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant majoritairement au fioul. Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (se référer à la sous-partie « La rénovation globale avec MaPrimeRénov’ » dans le chapitre « Les critères techniques d’éligibilité des travaux » page 46). De plus, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages. L’audit énergétique servant de référence pour le projet de travaux, le scénario choisi dans celui-ci devra correspondre entièrement aux travaux réalisés.
L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (fourniture et pose). La dépense éligible est le coût réel pour l’usager une fois les rabais, ristournes et remises commerciales déduites. Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum. L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRénov’, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises (se référer au tableau suivant).
La rénovation en deux étapes
Dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter son premier dossier avec des travaux supplémentaires pour les logements initialement classés G, F ou E :
– La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G;
– La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.
Dans ces conditions, il est possible de réaliser un gain d’une seule classe lors de cette seconde étape, et de bénéficier en conséquence d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables, correspondant au gain de classes total. Les dépenses correspondant à la première étape sont prises en compte pour cette deuxième étape dans le calcul du plafond. Dans le cas d’une seconde étape de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles. Le nouveau plafond de dépenses éligibles sera alors le plafond cumulé des gains de classe, auquel sont soustraites les dépenses prises en compte dans le premier dossier.
À noter, la bonification « sortie de passoire énergétique » ne s’applique pas en seconde étape ; si la seconde étape est faite après 5 ans, alors la première étape de rénovation n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide.